Conditions générales d'utilisation

Introduction

Vous trouverez ci-dessous nos conditions générales. Celles-ci s'appliquent toujours si vous utilisez ou passez une commande via notre site web et contiennent des informations importantes pour vous en tant qu'acheteur. Veuillez donc lire attentivement les conditions générales. Nous vous recommandons en outre de sauvegarder ou d'imprimer ces conditions générales afin de pouvoir les relire ultérieurement.

Définitions

1 Miller Concepts : établi à Nieuwerkerk aan den IJssel aux Pays-Bas et enregistré auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro d'enregistrement 17166852 sous le nom Auto-sleutel.nl.

2 Site web : le site web de clesvoitures.fr, accessible via http://www.clesvoitures.fr, et tous les sous-domaines associés.

3 Client : la personne physique ou morale, agissant ou non dans le cadre d'une profession ou d'une entreprise, qui conclut un Contrat avec clesvoitures.fr et/ou qui s'est inscrite sur le Site Internet.

4 Contrat : tout arrangement ou accord entre clesvoitures.fr et le Client, dont les Conditions Générales font partie intégrante.

5 Conditions générales : les présentes conditions générales.

Applicabilité des conditions générales

1 Les conditions générales s'appliquent à toutes les offres, à tous les contrats et à toutes les livraisons de clesvoitures.fr, à moins qu'il n'en soit expressément convenu autrement par écrit.

2 Si la commande, la confirmation ou l'avis d'acceptation du client comporte des conditions qui diffèrent des Conditions Générales ou qui n'y figurent pas, celles-ci ne lient clesvoitures.fr que si et dans la mesure où clesvoitures.fr les a expressément acceptées par écrit.

3 Dans le cas où, en plus de ces Conditions Générales, des conditions spécifiques de produit ou de service s'appliquent, ces conditions s'appliquent également, mais en cas de conditions contradictoires, le Client peut toujours se baser sur la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Prix et informations

1 Tous les prix indiqués sur le site Web et dans d'autres documents provenant de clesvoitures.fr comprennent la TVA et, sauf indication contraire sur le site Web, d'autres prélèvements publics.

2 Les frais d'expédition ne sont pas facturés séparément.

3 Le contenu du site Internet a été élaboré avec le plus grand soin. Clesvoitures.fr ne peut toutefois pas garantir que toutes les informations figurant sur le site Web sont à tout moment correctes et complètes. Tous les prix et autres informations figurant sur le site Internet et dans d'autres documents émanant de clesvoitures.fr sont donc sujets à des erreurs manifestes de programmation et de frappe.

4 Clesvoitures.fr ne peut être tenu responsable des différences (de couleur) dues à la qualité de l'écran.

5 Sauf indication contraire, nous fournissons des produits d'après-vente. Les noms de marque ne sont utilisés que pour indiquer l'applicabilité des produits et ne doivent pas être associés à clesvoitures.fr.

Conclusion du contrat

1 Le contrat est conclu au moment de l'acceptation par le client de l'offre de clesvoitures.fr et du respect des conditions fixées par clesvoitures.fr.

2 Si le Client a accepté l'offre par voie électronique, Clesvoitures.fr confirmera immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée, le client a la possibilité de résilier le contrat.

3 Si, lors de l'acceptation ou de la conclusion du contrat, le client fournit des données incorrectes, Clesvoitures.fr n'est en droit d'exécuter son obligation qu'après réception des données correctes.

4 Clesvoitures.fr peut s'informer dans le cadre légal si le Client peut remplir ses obligations de paiement, mais aussi de tous les faits et facteurs qui sont importants pour une conclusion responsable du Contrat. Si, sur la base de cette enquête, clesvoitures.fr a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, elle est en droit de refuser une commande ou une demande ou d'assortir l'exécution de conditions particulières, telles qu'un paiement anticipé, tout en motivant sa décision.

Enregistrement

1 Afin d'utiliser le site web de manière optimale, le client peut s'enregistrer via le formulaire d'enregistrement/la possibilité de créer un compte sur le site web.

2 Au cours de la procédure d'enregistrement, le client choisit un nom d'utilisateur et un mot de passe avec lesquels il peut se connecter au site web après l'enregistrement. Le client est responsable du choix d'un mot de passe suffisamment fiable.

3 Le Client doit garder son nom d'utilisateur et son mot de passe strictement confidentiels. Clesvoitures.fr n'est pas responsable de l'utilisation abusive des données de connexion et peut toujours supposer qu'un client qui se connecte au site web est effectivement ce client. Tout ce qui se passe sur le compte du client est de la responsabilité et aux risques du client.

4 Si le client sait ou soupçonne que ses données de connexion sont tombées entre les mains de personnes non autorisées, il doit modifier son mot de passe dans les plus brefs délais et/ou en informer clesvoitures.fr, de sorte que clesvoitures.fr puisse prendre les mesures appropriées.

Exécution du contrat

1 Une fois que Clesvoitures.fr a reçu la commande, Clesvoitures.fr enverra les produits dans les plus brefs délais, sous réserve des dispositions du paragraphe 3 de cet article.

2 Clesvoitures.fr a le droit de faire appel à des tiers pour l'exécution de ses obligations en vertu du contrat.

3 Le délai de livraison est en principe de 24 heures pour les jours ouvrables. Le mode de livraison peut se faire de différentes manières et est à la discrétion de Clesvoitures.fr.

4 Si Clesvoitures.fr ne peut pas livrer les produits dans le délai convenu, elle en informera le client. Dans ce cas, le client peut convenir d'une nouvelle date de livraison ou il aura la possibilité de résilier le contrat sans frais.

5 Clesvoitures.fr recommande au client de contrôler les produits livrés et de signaler les défauts constatés dans un délai raisonnable, de préférence par écrit ou par e-mail. Voir également l'article sur la garantie et la conformité.

6 Dès que les produits à livrer ont été livrés à l'adresse de livraison indiquée, les risques sont transférés au client. Sauf convention contraire expresse, le risque est transféré au client à un stade antérieur. Si le client décide d'enlever les produits, le risque est transféré au moment du transfert des produits.

7 Clesvoitures.fr a le droit de fournir un produit de qualité similaire au produit commandé, si le produit commandé n'est plus disponible. Le client a alors le droit de résilier le contrat et de renvoyer le produit sans frais.

Droit de rétractation/retour

1 Le client a le droit de résilier gratuitement le contrat à distance conclu avec Clesvoitures.fr dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, sans donner de raisons. Le délai commence à courir le jour suivant la réception du produit par le client, ou par un tiers préalablement désigné par lui, qui n'est pas le transporteur, ou le jour suivant la réception du produit par le client :

si le client a commandé plusieurs produits dans la même commande : le jour où le client, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit ;

si la livraison d'un produit consiste en plusieurs envois ou pièces : le jour où le client, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier envoi ou la dernière pièce ;

en cas d'accords prévoyant la livraison régulière de produits pendant une certaine période : le jour où le client, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit.

2 Seuls les coûts directs de l'expédition de retour sont à la charge du client. Le client doit donc supporter lui-même les frais de retour. Si ces frais sont plus élevés que le tarif postal normal, Clesvoitures.fr fournira une estimation de ces frais.

Tous les frais payés par le client pour l'expédition et le paiement du produit au client seront remboursés au client lors du retour de l'ensemble de la commande.

3 Pendant le délai de rétractation visé au paragraphe 1, le client traitera le produit et son emballage avec soin. Le client n'ouvrira l'emballage et n'utilisera le produit que dans la mesure où cela est nécessaire pour contrôler la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits. Il est entendu que ce contrôle ne peut aller plus loin que ce que le client pourrait faire dans un magasin physique.

4 Le client n'est responsable que de la dépréciation du produit résultant d'une manipulation du produit allant au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe précédent.

5 Le client peut résilier le contrat conformément à l'alinéa 1 du délai fixé dans le présent article en envoyant le modèle de formulaire de rétractation (par voie numérique) à Clesvoitures.fr ou en faisant savoir à Clesvoitures.fr d'une autre manière non équivoque qu'il renonce à l'achat. En cas de notification numérique, Clesvoitures.fr confirmera la réception de cette notification. Après la résiliation, le client dispose encore de 14 jours pour renvoyer le produit. Il est également possible de renvoyer le produit directement dans le délai de réflexion visé au paragraphe 1 du présent article, à condition de joindre le modèle de formulaire de rétractation ou une autre déclaration de rétractation sans équivoque.

Les produits peuvent être renvoyés à :

Autosleutel.nl

Boîte postale 246

2910 AE Nieuwerkerk aan den IJssel

Pays-Bas

6 Les montants déjà payés par le client (à l'avance) seront remboursés au client dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation du contrat, de la même manière que le client a payé pour la commande. Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère, Clesvoitures.fr n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires liés au mode de livraison plus coûteux. A moins que Clesvoitures.fr ne propose de récupérer le produit lui-même, Clesvoitures.fr peut attendre le remboursement jusqu'à ce que Clesvoitures.fr ait reçu le produit ou jusqu'à ce que le client démontre qu'il a retourné le produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

7 Les informations relatives à l'application ou non du droit de rétractation et à la procédure souhaitée seront clairement indiquées sur le site Internet en temps utile avant la conclusion du contrat.

Paiement

1 Le Client doit effectuer les paiements à Clesvoitures.fr conformément aux modes de paiement spécifiés dans la procédure de commande et, le cas échéant, sur le Site Internet. Clesvoitures.fr est libre de choisir les modes de paiement et ceux-ci peuvent également changer de temps à autre. En cas de paiement après la livraison, le Client dispose d'un délai de paiement de 14 jours à compter du lendemain de la livraison.

2 Si le Client ne respecte pas en temps voulu son (ses) obligation(s) de paiement, il sera, après avoir été averti par Clesvoitures.fr du retard de paiement et que Clesvoitures.fr a accordé au client un délai de 14 jours pour encore respecter ses obligations de paiement, après l'absence de paiement dans ce délai de 14 jours, redevable des intérêts légaux sur le montant encore dû et Clesvoitures.fr est en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires qu'il a encourus. Ces frais d'encaissement s'élèvent à 15 % sur les montants impayés jusqu'à 2.500 €, à 10 % sur les montants suivants de 2.500 € et à 5 % sur les montants suivants de 5.000 € avec un minimum de 40 €. Clesvoitures.fr peut déroger à ces montants et pourcentages au profit du client.

Garantie et conformité

1 Cet article ne s'applique que si le client n'agit pas dans le cadre de sa profession ou de son entreprise. Si Clesvoitures.fr donne une garantie séparée sur les produits, nonobstant ce qui vient d'être dit, celle-ci s'applique à tous les types de Clients.

2 Clesvoitures.fr garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou de facilité d'utilisation et aux dispositions légales et/ou aux réglementations gouvernementales en vigueur à la date de conclusion du contrat. Si cela a été expressément convenu, Clesvoitures.fr garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.

3 Une garantie fournie par Clesvoitures.fr, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits légaux et les réclamations que le client a déjà et peut invoquer en vertu du contrat.

4 Si le produit livré n'est pas conforme au contrat, le client doit en informer Clesvoitures.fr dans un délai raisonnable après avoir constaté le défaut.

5 Si Clesvoitures.fr estime que la réclamation est justifiée, les produits concernés seront réparés, remplacés ou remboursés après concertation avec le client. L'indemnisation maximale, sous réserve de l'article relatif à la responsabilité, sera égale au prix payé par le client pour le produit.

Procédure de réclamation

1 Si le client a une réclamation concernant un produit (conformément à l'article sur la garantie et la conformité) et/ou d'autres aspects des services de Clesvoitures.fr, le client peut soumettre une réclamation à Clesvoitures.fr par téléphone, par e-mail ou par courrier. Voir les coordonnées au bas des Conditions Générales.

2 Clesvoitures.fr répondra à la réclamation du client dans les plus brefs délais, mais en tout cas dans les 3 jours suivant la réception de la réclamation. S'il n'est pas encore possible de fournir une réponse substantielle ou définitive, Clesvoitures.fr confirmera dans les 3 jours suivant la réception de la plainte et donnera une indication du délai dans lequel elle pense fournir une réponse substantielle ou définitive à la plainte du client.

Responsabilité

1 Le présent article ne s'applique que si le client est une personne physique ou morale agissant dans l'exercice de sa profession ou de son entreprise.

2 La responsabilité totale de Clesvoitures.fr à l'égard du client en cas d'inexécution imputable au Contrat est limitée à une indemnisation à concurrence du prix stipulé pour ce Contrat (TVA incluse).

3 La responsabilité de Clesvoitures.fr à l'égard du client pour les dommages indirects, en tout cas - mais expressément et non exclusivement - y compris les dommages consécutifs, le manque à gagner, la perte d'économies, la perte de données et les dommages dus à la stagnation de l'activité est exclue.

4 En dehors des cas visés aux deux alinéas précédents du présent article, Clesvoitures.fr n'est redevable d'aucun dédommagement au client, quel que soit le fondement d'une action en dédommagement. Toutefois, les limitations visées dans le présent article sont caduques si et dans la mesure où le dommage ou la perte résulte d'une intention ou d'une négligence grave de la part de Clesvoitures.fr.

5 La responsabilité de Clesvoitures.fr envers le client en raison d'un manquement imputable à l'exécution d'un contrat n'est engagée que si le client met immédiatement et correctement Clesvoitures.fr en demeure par écrit, en lui fixant un délai raisonnable pour remédier au manquement, et si Clesvoitures.fr continue à manquer à ses obligations même après ce délai. La mise en demeure doit contenir une description aussi détaillée que possible du manquement, afin que Clesvoitures.fr soit en mesure d'y répondre de manière adéquate.

6 La condition pour la naissance d'un droit à l'indemnisation est toujours que le client signale le dommage à Clesvoitures.fr par écrit dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 30 jours suivant sa survenance.

7 En cas de force majeure, Clesvoitures.fr n'est pas tenue de réparer les dommages subis par le client.

Réserve de propriété

1 Tant que le client n'a pas payé l'intégralité du montant convenu, toutes les marchandises livrées restent la propriété de Clesvoitures.fr.

Données personnelles

1 Auto-sleutel.nl traite les données personnelles du client conformément à la déclaration de confidentialité publiée sur le Site Internet.

Dispositions finales

1 Le contrat est régi par le droit néerlandais.

2 Dans la mesure où les règles de droit impératif n'en disposent pas autrement, tous les litiges pouvant survenir dans le cadre du Contrat seront soumis au tribunal néerlandais compétent dans l'arrondissement où Clesvoitures.fr a son siège social.

3 La nullité d'une disposition des présentes conditions générales n'affecte pas la validité de l'ensemble des conditions générales. Dans ce cas, les parties adopteront une (des) nouvelle(s) disposition(s) pour la remplacer, qui reflétera(ont), dans la mesure du possible, l'intention de la disposition originale.

4 Dans les présentes conditions générales, l'expression "par écrit" englobe également les communications par courrier électronique et par télécopie, à condition que l'identité de l'expéditeur et l'intégrité du courrier électronique aient été suffisamment établies.

Coordonnées

Si vous avez des questions, des plaintes ou des commentaires après avoir lu les présentes conditions générales, n'hésitez pas à nous contacter par écrit ou par courrier électronique.

Autosleutel.nl

S-gravenweg 332D

2911 BK Nieuwerkerk aan den IJssel

Pays-Bas

Tél. +31 (0) 852 735 232

Courriel info@auto-sleutel.nl

Chambre de commerce 17166852

TVA NL001153928B26